Robert Santune
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Santune
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
JORFTEXT000000592141
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2001
07/10/2001
De:
Robert Santune
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
JORFTEXT000000592141
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2001
07/10/2001
De:
Santune (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000754751
(source JORF)
nomination
03 Juin 1998
03/06/1998
De:
Santune (Robert)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000754751
(source JORF)
nomination
03 Juin 1998
03/06/1998
De:
Santune (Robert)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:
M. Caillat (Rémy)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
JORFTEXT000000554338
(source JORF)
nomination
05 Août 1995
05/08/1995
De:
Santune (Robert)
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:
M. Caillat (Rémy)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
JORFTEXT000000554338
(source JORF)
nomination
05 Août 1995
05/08/1995
